CVS : LE CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

Institué par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, le Conseil de la Vie Sociale est un organisme s’attachant à garantir les droits et la participation des résidents à la vie et au fonctionnement de l’établissement.

〉 A quoi sert le C.V.S ?

C’est un lieu d’information, d’échange et d’expression sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de la Maison de Retraite.
Il est également un lieu d’écoute très important puisqu’il a vocation à favoriser la participation des personnes âgées.
Le Conseil de la Vie Sociale est à la fois un lieu d’information et d’expression des résidents.

Les membres du Conseil de la Vie Sociale peuvent débattre de nombreux sujets en rapport avec l’organisation ou le fonctionnement de l’E.H.P.A.D.. Ainsi, ils peuvent formuler des avis et des propositions sur :

  • l’organisation intérieure et la vie quotidienne au sein de la résidence,
  • le projet d’établissement,
  • le règlement de fonctionnement,
  • les activités, l’animation socioculturelle…
  • les projets de travaux, d’équipement,
  • la nature et le prix des services rendus
  • l’affectation des locaux collectifs
  • la restauration
  • l’entretien des locaux…

〉 Quelles sont les modalités de fonctionnement du Conseil de la Vie Sociale?

Le Conseil réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président, élu par l’assemblée lors de la première séance du Conseil.

〉 Que deviennent les avis et les propositions formulés par le Conseil de la Vie Sociale?

Les avis et propositions adoptés par les membres du Conseil de la Vie Sociale sont adressés au Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration doit obligatoirement faire connaître aux membres du Conseil de la Vie Sociale les suites, favorables ou défavorables, données aux avis et propositions formulés.